PREVOYANCE ET REVENUS

PREVOYANCE ET REVENUS
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Maladie, Accident, Décès font partie des aléas de la vie et peuvent avoir de lourdes conséquences financières.

Il faut donc être PREVOYANT

• Qu’est-ce que la prévoyance ?
En assurance, un contrat de prévoyance permet de protéger les familles face à ces évènements en maintenant son niveau de vie d’avant, par le versement d’une indemnité journalière, d’un capital ou d’une rente en complément de l’indemnisation du régime obligatoire de base afin de compenser la perte de salaire.

• Comment ça marche ?
Le régime obligatoire financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur le bulletin de salaire de chaque salarié, verse une indemnité journalière après un délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt de travail. Cette indemnité est égale à 50% du salaire journalier de base dans la limite de 1,8 fois le SMIC.
Pour rappel, les principaux régimes obligatoires de base sont la Sécurité Sociale (CPAM) pour les salariés, la MSA pour les exploitants agricoles ou salariés agricoles, la SSI (Sécurité sociale des indépendants) pour les travailleurs non- salariés et les Régimes spéciaux (Alsace Moselle, militaires, fonctionnaires, magistrats, Ratp, Sncf, etc…)
Le contrat de prévoyance souscrit auprès de l’assureur complète l’indemnité journalière versée par le régime obligatoire afin de maintenir le revenu perçu en activité.

• La prévoyance pour qui ?
– Les salariés
– Les travailleurs non-salariés (artisans/commerçants/professions libérales/gérants non-salariés/mandataires sociaux/conjoints collaborateurs non-salariés…)
Tous les actifs ne bénéficient pas du même niveau de prise en charge de leurs arrêts de travail. Une affection qui nécessite des interruptions fréquentes ou prolongées peut avoir de lourdes conséquences financières (source : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1525860/sante-preservez-vos-revenus-en-cas-de-longue-maladie)

• Comment se couvrir ?
Vous êtes salarié, votre employeur peut mettre en place un contrat collectif de prévoyance.
Cet avantage n’est pas systématique dans les petites structures à la différence de la mutuelle d’entreprise.

Si vous n’en bénéficiez pas, vous pouvez vous assurer individuellement.

A noter que la convention collective des cadres impose à l’employeur de prévoir une garantie décès.
De même, certaines conventions collectives de branches imposent aux entreprises la souscription de contrats de prévoyance complémentaire.

Vous n’êtes pas salarié, les prestations décès et incapacité/invalidité sont très variables d’une profession à l’autre :
les architectes, consultants libéraux, notaires, pharmaciens n’ont droit à rien, tandis que les médecins bénéficient d’une indemnité par catégorie (source : https://www.previssima.fr/question-pratique/professions-liberales-quelles-sont-les-indemnites-journalieres.html)
Les travailleurs non-salariés doivent souscrire une prévoyance individuelle afin de compenser la perte de revenu suite à un accident, une maladie ou encore un décès.
La loi Madelin permet au travailleur non salarié de déduire fiscalement de ses revenus imposables, sous certaines conditions et limites, les cotisations d’assurance versées au titre des assurances complémentaires santé et/ou prévoyance.
Vous êtes employeur :
La mise en place du régime collectif de prévoyance doit être réalisé avec un formalisme spécifique et respecter certaines conditions afin de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

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