Point Communication COVID-19

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                                                                                                     Mis à jour le 13/05/2020
Les entreprises, les professionnels et les particuliers sont tous impactés par la crise du Covid 19. Face à cette crise sanitaire que nous traversons, voici un point sur les différentes mesures d’accompagnement pour la poursuite d’activité.

Point Santé

Les contrats de complémentaire santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière.

Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :

– Les consultations de médecins
– Les frais liés à une hospitalisation
– Les dépenses de médicaments
– Les frais liés aux analyses

Attention, les masques chirurgicaux, les gels hydroalcooliques, les gants… ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire et ne sont donc pas couverts par les complémentaires santé, sauf garantie particulière.

Point Prévoyance

Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et travailleurs indépendants) :

• Pas de différence avec les situations de grippe saisonnière. Les garanties des contrats de prévoyance s’appliqueront dans les conditions prévues en cas de maladie après la période de franchise (période minimale à l’issue de laquelle les prestations commencent à être versées).
• En cas d’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ou le médecin urgentiste, les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes des contrats après la période de franchise.
• Les mêmes dispositions s’appliquent concernant la garantie décès.

Pour les personnes en confinement :

Il s’agit des personnes qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler et pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée avec l’employeur,

Des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics :
• Le bénéfice d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours
• La suppression du délai de carence de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020)
• La modification des obligations de rémunération des employeurs (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour – suppression du délai de carence de 7 jours – Décret N° 2020-193 du 4 mars 2020).

Ces personnes pourront être couvertes ou non par leur contrat de prévoyance selon les termes de leur contrat.
Si l’assuré n’est pas malade, il faut également se reporter aux termes du contrat afin de vérifier si la garantie prévoit une indemnisation dans cette hypothèse (variable selon les compagnies d’assurances).

Cette période de confinement peut être l’opportunité pour vérifier les termes de vos contrats d’assurances santé, prévoyance…

Nous restons à votre disposition par téléphone et par mail  pour faire le point sur votre situation.

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Point mesures gouvernementales 

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus Covid-19 sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Synthèse des mesures

Activité partielle :

Chômage partiel : Il est possible de contacter la DIRRECTE pour obtenir des informations complémentaires.
http://grand-est.direccte.gouv.fr/Activite-partielle-ex-chomage-partiel

Conditions de travail :

Les obligations générales de l’employeur pour la Sécurité et la Santé des travailleurs :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/securite-et-sante-des-travailleurs-et-coronavirus-les-obligations-generales-de

Mesures économiques d’urgence et de soutien aux entreprises :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Un prêt 100% digital expérimenté
Aide exceptionnelle pour les artisans commerçants
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/coronavirus/corona-virus–questions–reponse.html
Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
Plan de soutien aux entreprises par la BPI (Banque publique d’investissement) :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Report des cotisations par Caisse de régime obligatoire
Cotisations SSI (Sécurité Sociale des Indépendants)
CIPAV (Professions libérales) aides complémentaires ; Report des cotisations CIPAV
Report des cotisations Carpimko (infirmières)
Cotisations CAVP (Pharmaciens)
Cotisations CARMF (Médecins)
Cotisations CARCDSF (Chirurgiens dentistes et Sages-femmes)
Cotisations CARPV (Vétérinaires)
Mesures CNBF(Avocats)

 

Mesures sociales :

Indemnisation/arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou mise en quarantaine: https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Indemnités journalières pour garde d’enfants pour les professions libérales

Apprentissage :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-suspension-de-l-accueil-dans-les-cfa-et-les-organismes-de-formation
Continuité de l’activité de formation

Droit de retrait :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006903155&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501
Communiqué pour les personnes à risques :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-certaines-personnes-risque-eleve

 

Informations juridiques et institutionnelles :

Activité à distance et cyber malveillance :
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/teletravail-et-connexion-internet.html
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/coronavirus-covid-19-vigilance-cybersecurite

Sites utiles :
Santé publique (point épidémiologique)
Site de l’URSSAF
Site du MEDEF
Numéro utile : Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus Covid-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

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