Point Communication COVID-19

Point Communication COVID-19
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Les entreprises, les professionnels et les particuliers sont tous impactés par la crise du Covid 19. Face à cette crise sanitaire que nous traversons, voici un point sur les différentes mesures d’accompagnement pour la poursuite d’activité.

Point Santé

Les contrats de complémentaire santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière.

Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :

– Les consultations de médecins
– Les frais liés à une hospitalisation
– Les dépenses de médicaments
– Les frais liés aux analyses

Attention, les masques chirurgicaux, les gels hydroalcooliques, les gants… ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire et ne sont donc pas couverts par les complémentaires santé, sauf garantie particulière.

Point Prévoyance

Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et travailleurs indépendants) :

• Pas de différence avec les situations de grippe saisonnière. Les garanties des contrats de prévoyance s’appliqueront dans les conditions prévues en cas de maladie après la période de franchise (période minimale à l’issue de laquelle les prestations commencent à être versées).
• En cas d’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ou le médecin urgentiste, les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes des contrats après la période de franchise.
• Les mêmes dispositions s’appliquent concernant la garantie décès.

Pour les personnes en confinement :

Il s’agit des personnes qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler et pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée avec l’employeur,

Des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics :
• Le bénéfice d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours
• La suppression du délai de carence de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020)
• La modification des obligations de rémunération des employeurs (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour – suppression du délai de carence de 7 jours – Décret N° 2020-193 du 4 mars 2020).

Ces personnes pourront être couvertes ou non par leur contrat de prévoyance selon les termes de leur contrat.
Si l’assuré n’est pas malade, il faut également se reporter aux termes du contrat afin de vérifier si la garantie prévoit une indemnisation dans cette hypothèse (variable selon les compagnies d’assurances).

Cette période de confinement peut être l’opportunité pour vérifier les termes de vos contrats d’assurances santé, prévoyance…

Nous restons à votre disposition par téléphone et par mail  pour faire le point sur votre situation.

Profitez d’une étude gratuite

Point mesures gouvernementales

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus Covid-19 sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Activité partielle :

Chômage partiel : Un projet de décret est en cours d’élaboration au Ministère du travail. Il est possible de contacter la DIRRECTE pour obtenir des informations complémentaires
http://grand-est.direccte.gouv.fr/Concurrence-et-consommation-4944

Conditions de travail :

Les obligations générales de l’employeur pour la Sécurité et la Santé des travailleurs :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/securite-et-sante-des-travailleurs-et-coronavirus-les-obligations-generales-de

Mesures économiques d’urgence et de soutien aux entreprises :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Plan de soutien aux entreprises par la BPI (Banque publique d’investissement) :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Mesures sociales :

Indemnisation/arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou mise en quarantaine: https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
http://eye.liberalactualite.com/m2?r=pDMwMjPEENCqXtCsTtCj0LfQzkXQslZ_YG5eNgzEEDl9LNCG0KLQotDfTtCk_2rmW-Ie0Je5bGF1cmVudC5yb3lAcm95Y29uc2VpbC5mcqCQ

Apprentissage :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-suspension-de-l-accueil-dans-les-cfa-et-les-organismes-de-formation
Droit de retrait :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006903155&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501
Communiqué pour les personnes à risques :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-certaines-personnes-risque-eleve

Informations juridiques et institutionnelles :

Activité à distance et cyber malveillance :
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/teletravail-et-connexion-internet.html
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/coronavirus-covid-19-vigilance-cybersecurite

Sites utiles :
Santé publique (point épidémiologique)
Site de l’URSSAF
Site du MEDEF
Numéro utile : Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus Covid-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

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