Courtage pour les entreprises

La santé et la prévoyance collective :

Le contrat santé et/ou prévoyance collective est souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble de ses salariés ou d’un collège (cadres/non-cadres).
Sa mise en place peut résulter de 3 manières :

  • Accord collectif
  • Référendum
  • Décision unilatérale de l’employeur (DUE)

Le contrat collectif offre plusieurs avantages :

  • Une protection complémentaire moins chère : en effet, qui dit caractère collectif dit mutualisation des risques et donc un coût moins onéreux qu’un contrat santé ou prévoyance individuel.
  • Un traitement social et fiscal avantageux : le contrat collectif bénéficie sous conditions d’une exonération de cotisations sociales pour l’employeur et d’une déduction fiscale pour le salarié.
  • Le contrat collectif doit respecter certaines obligations pour le salarié et pour l’employeur.
  • Le contrat collectif doit être responsable sur la santé par le respect d’un cahier des charges.

La convention collective nationale pour les cadres de 1947 institue l’obligation pour l’employeur de souscrire une garantie décès pour les cadres. Un taux minimum de contribution est fixé à la charge exclusive de l’employeur.
Cette obligation se retrouve dans certaines conventions collectives pour les non-cadres et peut être complétée par une indemnité versée en cas de maladie, d’invalidité.
D’autre part, la loi de mensualisation implique que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale doivent être complétées par l’employeur pour toute personne salariée depuis au moins 1 ans.

Indemnités Fin de carrière :

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC).
Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à l’entreprise, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail du salarié concerné.
Les IFC constituent une dette sociale que l’entreprise a tout intérêt à anticiper.
Dans cette optique, l’employeur peut procéder à l’externalisation des indemnités de fin de carrière en souscrivant un contrat d’assurance spécifique appelé Contrat IFC.
Il s’agit d’un contrat collectif à destination de la constitution d’un fonds collectif financé exclusivement par l’employeur.
Le salarié n’a aucun droit sur le contrat et devra être présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite et remplir les conditions requises pour le versement des indemnités IFC.
Un contrat IFC présente de nombreux avantages. Il permet à l’employeur de planifier et ainsi d’étaler dans le temps le financement de son passif social tout en, bénéficiant de la déductibilité fiscale des cotisations versées sur le contrat (contrairement à un provisionnement en interne).
Nous vous accompagnons dans la solution adaptée à votre situation.

Retraite collective :

Préparer la retraite de ses employés présente des avantages tant pour les employés que pour l’entreprise.
Les employés se constituent une épargne à leur rythme qu’ils pourront débloquer à leur départ à la retraite sous forme de rente ou de capital.
Pour le chef d’entreprise, l’un des avantages est avant tout fiscal puisqu’il pourra déduire de son bénéfice imposable les sommes versées dans le cadre de l’abondement, de la participation ou de l’intéressement par exemple.
Un autre avantage est plus psychologique. Proposer des dispositifs d’épargne fidélisera et motivera plus facilement vos collaborateurs à travailler dans l’entreprise.
L’épargne retraite d’entreprise permet de rendre votre entreprise attractive, aussi bien pour recruter que pour fidéliser.

Nous mettons à votre service toute notre expertise afin de vous accompagner dans la mise en place de la meilleure solution adaptée à votre situation.

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L’épargne salariale :

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).
Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale lui offrant un cadre fiscal et financier avantageux.
Les sommes investies dans un plan d’Epargne Salariale (participation, intéressement…) peuvent être complétées par un éventuel abondement de l’entreprise.
L’Epargne Salariale est une solution souple et performante pour préparer sa retraite ou se constituer une épargne de précaution.
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 « de financement de la sécurité sociale pour 2019 »).
Nous vous accompagnons dans le choix des solutions adaptées à votre situation en conformité avec la législation.

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