Comment optimiser sa rémunération en tant que dirigeant ?

Comment optimiser sa rémunération en tant que dirigeant ?
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Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez optimiser votre rémunération pour gagner plus !

Quels sont les enjeux de l’optimisation du dirigeant ?

– Se protéger efficacement
– Payer le moins d’impôts et de charges sociales possibles
– Respecter les règles fiscales et sociales

Les deux principaux régimes du dirigeant 

– Le régime des assimilés salariés (SAS/SASU/SA ou gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL)

– Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) (artisan/commerçant/gérant d’EURL/gérant majoritaire de SARL)

Le régime social (Couverture santé/prévoyance/retraite) va ainsi dépendre de la structure juridique de l’entreprise et du statut du dirigeant.

Les différentes solutions

1) Dividendes, rémunération ou remboursement de frais ?

– La rémunération du chef d’entreprise est relative à son mandat social et à sa fonction de dirigeant.

– Les dividendes sont des sommes distribuées aux associés lors de l’affectation du bénéfice réalisé l’année passée. Le Gérant va donc en bénéficier uniquement s’il est associé.

Les dividendes sont soumis à charges sociales au-delà d’un montant équivalent à 10% des capitaux propres pour le TNS et non soumis pour le dirigeant assimilé salarié.
Le TNS verra ainsi sa protection sociale améliorée par rapport au dirigeant assimilé salarié.

Afin d’optimiser le coût social et fiscal pour le dirigeant, il sera donc indispensable de calculer le point d’équilibre afin d’arbitrer entre rémunération et dividendes.

D’autre part, dans certains cas, il peut être pertinent de transformer une SARL/EURL en SAS afin de limiter l’impact de l’imposition des dividendes. Cette opération doit être évaluée et réalisée au cas par cas. Il est donc important de se faire accompagner par un expert.

– Les remboursements de frais ou de trésorerie correspondent, quant à eux, aux avances faites par le gérant en début d’activité.

2) Les indemnités kilométriques

Lorsque le dirigeant utilise sa voiture personnelle pour des déplacements professionnels, il est possible de déduire cette charge. Les indemnités kilométriques constituent alors un remboursement de frais avancés par le dirigeant à la société (frais de carburant, dépenses d’entretien, Usure)

Chaque année, un barème est édité par l’administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage effectué, qui permet de déduire le montant correspondant du résultat fiscal.

C’est également un moyen d’éviter de payer la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).

3) Le PEE

Le Plan d’Epargne d’Entreprise est un système d’épargne collectif facultatif qui concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris le ou les dirigeants. Il devient obligatoire au sein d’une entreprise lorsqu’il y a un accord de participation.

Un abondement peut être mis en place. Si le salarié ou le dirigeant verse volontairement une somme sur son PEE, l’entreprise pourra alors abonder cette somme, c’est-à-dire verser jusqu’à 3 fois le montant versé et est déduit des impôts.

En contrepartie, les sommes sont bloquées 5 ans (sauf cas exceptionnels : mariage/divorce/décès/ achat de la résidence principale…)

Le PEE est donc réellement un outil d’optimisation de la rémunération du dirigeant.

4) Mettre en place de l’intéressement

Pour que le dirigeant puisse en bénéficier, l’entreprise doit employer au minimum un salarié.

Il est nécessaire de déposer un accord d’intéressement au moins 6 mois avant la date de clôture de l’exercice comptable concerné.

Le versement de la prime est plafonné à 75% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 30 852€ en 2022 et 20% de la masse salariale brute.

5) Le PERCO

Afin d’optimiser votre rémunération en tant que dirigeant, le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) ouvert au salarié et au dirigeant, vous permet de vous constituer une épargne pour la retraite à partir d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc…).

Le PERCO peut recevoir les sommes issues :

– De l’épargne personnelle (max 25% de la rémunération annuelle brute)
– De L’intéressement
– De la participation
– D’un compte épargne-temps

L’entreprise peut également abonder jusqu’à 300% du versement, plafonné à 6 581€ /an (2022).

6) Le PER (Madelin)

Les anciens contrats Madelin, remplacés par le P.E.R (Plan d’Epargne Retraite) permet au dirigeant TNS de se constituer une épargne pour sa retraite tout en déduisant les versements effectués du revenu imposable de l’entreprise.

Les versements sont toutefois encadrés et ne peuvent pas dépasser un certain plafond.

Lors de la retraite, le dirigeant pourra récupérer les sommes versées sous forme de capital ou de rente.

Ce type de contrat est recommandé pour les revenus fortement imposés.

 

L’optimisation de la rémunération du dirigeant nécessite donc de maîtriser un ensemble d’outils.

Nous mettons toute notre expertise à votre service afin de vous accompagner pour la mise en place de la solution adaptée à votre situation.

 

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