Adoption de la Loi PACTE et épargne salariale

Adoption de la Loi PACTE et épargne salariale
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La Loi PACTE a été adoptée et les dispositions sont favorables au développement de l’épargne salariale, notamment dans les TPE et PME dont moins de 20% des salariés sont équipés.
Des ordonnances sont attendues pour compléter la loi dans les semaines à venir.
Rapprochement des règles applicables à l’intéressement et à la participation, sécurisation du régime social et fiscal en faveur des accords d’intéressement vis-à-vis de l’administration ou encore négociation d’un plan d’épargne salariale au niveau de la branche en faveur des petites entreprises : tels sont les principales mesures en matière d’épargne salariale du projet de loi Pacte définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

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