Assurance de prêt professionnel, Gagnez à changer !

Assurance de prêt professionnel, Gagnez à changer !
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Artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprise, agriculteurs, vous avez souscrit un crédit professionnel ?

Depuis le 1er janvier 2018 avec la loi Bourquin, les emprunteurs peuvent changer leur contrat d’assurance de prêt chaque année à la date d’échéance.
Cette disposition complète la loi Hamon qui permet de résilier son contrat d’assurance de prêt au cours de la première année suivant sa signature.

Quels sont les contrats d’assurance concernés ?

Tous les emprunts dans le cadre du financement d’un bien immobilier à usage d’habitation, ou à usage mixte professionnel ET d’habitation. (l’article L312-2 du code la consommation).
Emprunteur à titre professionnel, vous ne pouvez donc changer d’assurance de prêt que si le bien immobilier financé sert également de résidence et si vous avez souscrit ce prêt en tant que personne physique.
C’est le cas, par exemple, si vous avez installé un atelier d’artisan dans une aile d’un bâtiment résidentiel, ou si une partie du logement seulement fait office de bureau ou de local commercial.

Quelles sont les modalités à respecter en cas de résiliation ?

A ce jour, il vous est possible de changer votre contrat d’assurance de prêt :
– Dans les 12 mois suivant la signature d’une nouvelle offre de prêt en respectant un préavis de 2 semaines (loi Hamon).
– Au-delà des 12 premiers mois, à l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance de prêt en respectant un préavis de 2 mois (amendement Bourquin).

Dans les 2 cas, les nouvelles garanties souscrites doivent être équivalentes aux garanties initiales exigées par votre établissement prêteur.

Pourquoi résilier ?

Pour bénéficier d’un contrat moins cher, pour renégocier vos garanties, revoir vos quotités, ou bien pour prendre en considération un changement de vie en votre faveur.

Opter pour la délégation d’assurance de prêt permet souvent de bénéficier de tarifs plus compétitifs que ceux proposés par les établissements prêteurs, voire d’un niveau de garanties plus protecteur laissant la possibilité de choisir des options adaptées aux risques et aux besoins de chaque métier : couverture de l’invalidité dès 33 %, prise en charge des affections disco-vertébrales, garanties spécifiques aux professions médicales…

Pourquoi choisir la délégation d’assurance ?

Votre assurance est refusée pour cause médicale
Vous souhaitez assurer des capitaux importants
Vous avez des difficultés à assurer un emprunt personnel.

Moins vous attendez, plus les économies seront importantes. Sachez qu’il est possible d’économiser jusqu’à 70% sur le coût de votre assurance de prêt.

Comme les intérêts du crédit, la prime d’assurance peut être déduite du résultat fiscal de l’entreprise.
Le chef d’entreprise qui souscrit un prêt pour la reprise d’une entreprise de taille moyenne peut prétendre à bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% du montant des intérêts.

L’assurance de prêt professionnel destiné à l’achat de biens non immobiliers (matériel, etc…) ne sont pas éligibles à la loi Bourquin ou à la loi Hamon mais peuvent également bénéficier de la délégation d’assurance à la souscription.

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